[Factum. Duvert, Bernard. 1825?]

abus de faiblesse, bornage, Conflit de voisinage, Coupe de bois, coutume d'Auvergne, diffamation, enquêtes par ouï-dire, experts, gardes des propriétés, haies, prescription, usages locaux

Allemand et Veysset, “[Factum. Duvert, Bernard. 1825?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 27 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_DVV04.