[Factum. Chauvassaigne-Labrugière, Marie-Genèze. 1825?]

Mots-clés

abus de faiblesse, bornage, Conflit de voisinage, Coupe de bois, enquêtes par ouï-dire, experts, gardes des propriétés, haies

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de Vissac et Savarin, “[Factum. Chauvassaigne-Labrugière, Marie-Genèze. 1825?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 30 septembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_DVV03.

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Titre

[Factum. Chauvassaigne-Labrugière, Marie-Genèze. 1825?]

Description

Précis pour dame Marie-Genèze Chauvassaigne-Labrugière, propriétaire, habitant à Clermont, intimée; contre Bernard Duvert, cultivateur-propriétaire, habitant la commune de Bongheat , appelant d'un jugement rendu par le Tribunal civil de Clermont-Ferrand, le 26 mars 1825

Auteur

de Vissac
Savarin

Date

1825 ?
1822-1825
1814-1830 : Restauration

Localisation