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[Arrêt de la Cour d'Appel de Riom. 1809]
- Collection : Factums > Factums Marie
- Date : 1809, 1809, 1804-1814 : 1er Empire
[Arrêt de la Cour de Parlement. 1789]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1789, 1789, 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
[Factum. Morizot. 1785?]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : Circa 1785, 1784-1785, 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
- Auteur : Morizot , Séguier
, Brazon
[Factum. Triozon-Saulnier. 1828]
- Collection : Factums > Factums fonds privés
- Date : 1828, 1828, 1814-1830 : Restauration
- Auteur : Tardif , Delacroix-Frainville , Berryer père , Delvincourt , Gayral , Hennequin , Dupin ainé , Tripier , H. Quenault