[Arrêt de la Cour de Parlement. 1789]

Mots-clés

avocats, Censure, conflit entre avocats et magistrats de Parlements, domestiques, Parlement de Bretagne, troubles publics

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“[Arrêt de la Cour de Parlement. 1789],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 10 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0709.

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Titre

[Arrêt de la Cour de Parlement. 1789]

Description

Titre complet : Arrêt de la Cour de Parlement, rendu les Chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un Imprimé ayant pour titre : Mémoire au Roi, des Députés de l'Ordre des Avocats au parlement de Bretagne, à être lacéré et brûlé par l'Exécuteur de la Haute Justice.

Date

1789
1789
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime

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Source

Bibliothèque Université Clermont Auvergne
Cour d'Appel de Riom, Collection Godemel