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- Collection: Factums
- Sujet est exactement "saisie exécution"
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[Factum. Papon, Pierre-Claude. 1806]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1806, 1784-1806, 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime , 1789-1799 : Révolution , 1799-1804 : Consulat , 1804-1814 : 1er Empire
- Auteur : Pagès , Tardif