[Factum. Papon, Pierre-Claude. 1806]

Mots-clés

arbitrages, compromis, dot, experts, légitime, ordre de Malte, partage, pensions viagères, religieuses, rétroactivité de la loi, saisie exécution, Successions, vie monastique

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Pagès et Tardif, “[Factum. Papon, Pierre-Claude. 1806],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 28 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1533.

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Titre

[Factum. Papon, Pierre-Claude. 1806]

Description

Titre complet : Mémoire pour Maître Pierre-Claude Papon, de Rioux, ancien avocat, habitant du lieu de Vicq, intimé ; contre le sieur Jean-Jacques Papon-Beaupaire, ancien officier de cavalerie, appelant de deux jugemens rendus au tribunal de Gannat, les 29 thermidor et 5 fructidor an 13.
Annotation manuscrite: « 22 février 1806, 2éme section, jugement contradictoire qui, en appréciant , par des motifs approfondis, tous les actes des auteurs communs et du cohéritier associé, ainsi que des légitimaires, prononce la nullité du compromis, et, par suite de la sentence arbitrale et des saisies exécutions. »
Table Godemel : Compromis : passé, par erreur, avec ses personnes sans qualité comme sans intérêt, puisqu’elles avaient cédé leurs droits à l’insu du compromettant à une des parties en cause, qui, dans le procès avait un intérêt identique avec ce dernier, son associé, en combattant les prétentions des cédants ; et figurait, néanmoins, dans le compromis sans faire connaître sa nouvelle qualité, est-il nul, comme étant le résultat du dol ? Cette nullité frappe-t-elle, par voie de conséquence, la sentence arbitrale rendue en vertu du compromis, ainsi que les saisies exécutoires qui ont suivi ?

Auteur

Pagès
Tardif

Date

1806
1784-1806
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation