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- Collection: Factums
- Sujet est exactement "legs charitables"
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[Factum. De Chardon, Claude-Antoine. An 12?]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : An 12, 1794-An 12, 1789-1799 : Révolution , 1799-1804 : Consulat
- Auteur : Boirot , Chassaing , Leblanc , Grimard