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- Collection: Factums
- Sujet est exactement "excès de pouvoir"
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[Factum. Bard, Guillaume. 1798?]
- Collection : Factums > Factums Marie
- Date : Circa 1798, 1796-Circa 1798, 1789-1799 : Révolution
[Factum. De Genoude. 1832?]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : Circa 1832, 1830-1832, 1830-1848 : Monarchie de Juillet
- Auteur : Mandaroux Vertamy