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- Collection: Factums
- Sujet est exactement "décès sans postérité"
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[Factum. Thomazet, Jacques. An 8?]
- Collection : Factums > Factums Marie
- Date : Circa An 8, 1727-Circa An 8, 1716-1774 : Règne de Louis XV , 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime , 1789-1799 : Révolution , 1799-1804 : Consulat
- Auteur : Andraud
[Jugement du tribunal de cassation. François, Jean-Baptiste. An 9?]
- Collection : Factums > Factums Marie
- Date : Circa An 9, 1797-Circa An 9, 1789-1799 : Révolution
- Auteur : Bazire , Tronchet , Denevers