[Jugement du tribunal de cassation. François, Jean-Baptiste. An 9?]

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Bazire , Tronchet , et Denevers, “[Jugement du tribunal de cassation. François, Jean-Baptiste. An 9?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 28 septembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0151.

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Titre

[Jugement du tribunal de cassation. François, Jean-Baptiste. An 9?]

Description

Jugement du tribunal de Cassation, concernant les successions collatérales [entre Jean-Baptiste François, demeurant à Mons, département de Jemmappes, demandeur en cassation d'un jugement du tribunal civil de la Lys, du 12 fioréal an 6, d'une part ; et Adrien-Louis Bourla, et Catherine Chauvet, son épouse, demeurans à Nord-Libre, défendeurs à cette demande, d'autre part]
Arbre généalogique.

Auteur

Bazire
Tronchet
Denevers

Date

Circa An 9
1797-Circa An 9
1789-1799 : Révolution

Localisation