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- Collection: Factums
- Sujet est exactement "conflit entre avocats et magistrats de Parlements"
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[Arrêt de la Cour de Parlement. 1789]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1789, 1789, 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime