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- Collection: Factums
- Sujet est exactement "capacité des enfants du condamné"
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[Factum. Jouvet, Antoine-Amable. 1793]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1793, 1727-1793, 1716-1774 : Règne de Louis XV , 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime , 1789-1799 : Révolution
- Auteur : Jouvet , Colletay
, Pagès , Hom