[Factum. Jouvet, Antoine-Amable. 1793]

Mots-clés

capacité des enfants du condamné, chateaux, confiscations, Créances, doctrine, droit Romain, mort civile, prescription, Successions

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Jouvet et al., “[Factum. Jouvet, Antoine-Amable. 1793],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 8 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1006.

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Titre

[Factum. Jouvet, Antoine-Amable. 1793]

Description

Titre complet : Précis pour Antoine-Amable Jouvet, Jean-Paul Jouvet, Jeanne Jouvet et Jean-Noel Colletay, son mari, demandeurs et intervenants. Contre Claude-Antoine Rudel, homme de loi, habitant de la ville de Thiers, défendeur.
Annotations manuscrites avec résumé du jugement établissant qu'il y a eu partage de la succession et désignera la portion échue à Antoine Jouvet.
Table Godemel : Confiscation : 1. un tiers peut-il opposer la confiscation aux enfants d’un homme mort civilement, lorsque le seigneur confiscataire n’a pas voulu profiter de son droit, ou en a fait remise ?
2. les enfants qui ont répudié à la succession de leur père, peuvent-ils revenir contre cette renonciation, lorsque les choses sont encore entières ?
3. un créancier qui s’est mis en possession des biens, peut-il opposer la prescription à la demande en désistement des héritiers ? Renonciation : les enfants qui ont répudié à la succession de leur père, peuvent-ils revenir contre cette renonciation, lorsque les choses sont encore entières ?

Auteur

Jouvet
Colletay

Pagès
Hom

Date

1793
1727-1793
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution

Localisation