[Factum. Darnd, Raymond. 1780?]

Mots-clés

Créances, experts, jurisprudence, secondes noces, Successions, testaments, tutelle

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“[Factum. Darnd, Raymond. 1780?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 26 juillet 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1007.

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Titre

[Factum. Darnd, Raymond. 1780?]

Description

Titre complet : Mémoire signifié, pour Raymond Durand, intimé. Contre Pierre Pailler, appellant.
Document incomplet. S'arrête page 24.
Table Godemel : Pouvoir : le pouvoir donné par le père, en son testament, à sa femme à laquelle il confère l’usufruit de ses biens, de vendre, aliéner, engager des biens immeubles de la succession, pour le paiement et acquittement des dettes passives, a-t-il dispensé la veuve des formalités prescrites pour l’aliénation des biens de mineur, ses enfants étant en minorité ? les ventes ont-elles pu être consenties, par elle, après son convol et sans consulter le tuteur nommé à ses enfants? les mineurs, parvenus à leur majorité, ont-ils le droit d’actionner les acquéreurs en désistement ?

Date

Circa 1780
1752-Circa 1780
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime

Localisation

Espinasse (63152)

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