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- Date est exactement "1807-1812"
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[Jugement. Courby-Cognord, Joseph. 1812]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1812, 1807-1812, 1804-1814 : 1er Empire
[Factum. Courby-Cognord, Joseph. 1812]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1812, 1807-1812, 1804-1814 : 1er Empire
- Auteur : Bergier
[Factum. Beaufranchet-d'Ayat. 1812]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1812, 1807-1812, 1804-1814 : 1er Empire
- Auteur : Bellart , De Sèze