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  • Date est exactement "1785-Circa An 5"
https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/files/fichiers_bcu/BCU_Factums_G1107.pdf

  • Collection : Factums > Factums Godemel
  • Date : Circa An 5, 1785-Circa An 5, 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime , 1789-1799 : Révolution
  • Auteur : Maugue , Bitouzé de Lignières
    , Cournol , Tronchet , Portalis , Cambacérès
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