[Factum. Fayet. An 5?]

Mots-clés

abus de faiblesse, Créances, démence, interdiction judiciaire, nullité, procuration, témoins

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Maugue et al., “[Factum. Fayet. An 5?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 14 septembre 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1107.

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Titre

[Factum. Fayet. An 5?]

Description

Titre complet : Mémoire à consulter, et consultation, pour le citoyen Fayet, curateur à l'interdiction d'Antoine Fayet son père, appelant d'un jugement du tribunal civil du département du Cantal, du 25 messidor, an IV ; Contre Jean Savignat, Jean Reynaud, Antoine Boyer, Jean Brugeroles, intimés.
Annotations manuscrites siégé le 8 Messidor an 5, « jugement confirmé, les motifs sont très développés».
Table Godemel : Démence – voir testament : 1. la procuration d’un homme en démence donnant les pouvoirs les plus étendus et les plus extraordinaires, s’interdisant la faculté de révoquer ces pouvoirs, est-elle valable ? les ventes faites en vertu de ce mandat, trois ans après la date, doivent-elles être exécutées, surtout si elles creusent une lésion énorme ? le curateur à l’interdiction qui en a demandé la nullité, est-il recevable à établir, par témoins, que la démence existait avant la procuration ?

Auteur

Maugue
Bitouzé de Lignières

Cournol
Tronchet
Portalis
Cambacérès

Date

Circa An 5
1785-Circa An 5
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution

Localisation