[Factum. Fayet. An 3]

Mots-clés

abus de faiblesse, curateur, démence, interdiction judiciaire, nullité, procuration, témoins

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Bergier et al., “[Factum. Fayet. An 3],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 27 septembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1108.

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Titre

[Factum. Fayet. An 3]

Description

Titre complet : Mémoire à consulter, et consultation, pour le citoyen Fayet, curateur, à l'interdiction d'Antoine Fayet, son père, demandeur ; Contre Jean Savignat et autres, demandeurs.
Table Godemel : Démence – voir testament : 1. la procuration d’un homme en démence donnant les pouvoirs les plus étendus et les plus extraordinaires, s’interdisant la faculté de révoquer ces pouvoirs, est-elle valable ? les ventes faites en vertu de ce mandat, trois ans après la date, doivent-elles être exécutées, surtout si elles creusent une lésion énorme ? le curateur à l’interdiction qui en a demandé la nullité, est-il recevable à établir, par témoins, que la démence existait avant la procuration ?

Auteur

Bergier
Biauzat

Toutée
Grenier
Parades
Deval
Bayet, père
Desribes
Bergier
Bayet

Date

An 3
1785-An 3
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution

Localisation