Parcourir les contenus (1 total)
- Créateur est exactement "Rousset "
Trier par :
[Factum. Imprescriptibilité des cens et bourdelages dépendant des fiefs. 1774]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1774, avant 1661 , 1661-1715 : Règne de Louis XIV , 1716-1774 : Règne de Louis XV
- Auteur : Rousset , Viau , Bordereul , Cabaille de Vasselange , Allasoeur , Gourjon , Meure , Vyau de Baudreuille , Perrot , Dollet de Chassenet , Dubled Duboulois , Moquot d'Agnon , Rousset , Jourdier