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- Collection: Factums
- Sujet est exactement "récusation de juges"
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[Factum. Rive, Jean-André-Simon. 1787]
- Collection : Factums > Factums Vernet
- Date : 1787, 1765-1787, 1716-1774 : Règne de Louis XV , 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
- Auteur : Hérault , Du Port Du Tertre , Bourricart , Du Tertre , Hardouin De La Reynnerie