[Factum. Rive, Jean-André-Simon. 1787]

banqueroute, contrats de mariage, droit écrit, experts, fêtes votives, juge des monnaies, jurande, métier, monnaies, nullité, orfèvrerie, perquisition, procédure criminelle, procédures, récusation de juges, société de bénéfice, transport sur les lieux

Hérault et al., “[Factum. Rive, Jean-André-Simon. 1787],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 26 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_V0107.