[Factum. Escot. 1789]

Mots-clés

contrats de mariage, coutume d'Auvergne, droit écrit, droit Romain, estoc, généalogie, opinion publique, renonciation à succession, successions collatérales

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Clément De Verneuil , Recolene , et Julhiard, “[Factum. Escot. 1789],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 27 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_V0108.

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Titre

[Factum. Escot. 1789]

Description

Mémoire pour monsieur Escot, conseiller en la Cour des Aides de Clermont-Ferrand, et madame son épouse, du chef et à cause d'elle, appelans et demandeurs ; Contre le sieur Andraud, conseiller en la sénéchaussée et siége présidial de la même ville, et les consors, intimés et demandeurs.

Auteur

Clément De Verneuil
Recolene
Julhiard

Date

1789
1783-1789
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution

Localisation