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- Collection: Factums
- Sujet est exactement "dissimulation de titres et obligations"
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[Factum. Daymard, Marie. 1808?]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : Circa 1808, 1720-1808, 1716-1774 : Règne de Louis XV , 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime , 1789-1799 : Révolution , 1799-1804 : Consulat , 1804-1814 : 1er Empire
- Auteur : Delapchier , Devèze