[Factum. Daymard, Marie. 1808?]

censive, comité de législation, Créances, dissimulation de titres et obligations, experts, inventaires, Parlement de Toulouse, quarte trébellienne, rentes, saisie, Successions, Ursulines

Delapchier et Devèze, “[Factum. Daymard, Marie. 1808?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 3 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1824.