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- Collection: Factums
- Date contient "1799-1804 : Consulat"
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Extrait des minutes du greffe du tribunal civil. 1801]
- Collection : Factums > Factums Godemel
- Date : 1801, 1780-1800, 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime , 1789-1799 : Révolution , 1799-1804 : Consulat
- Auteur : Poughon
Extrait des Registres du greffe du tribunal d'appel de Riom
- Collection : Factums > Factums Marie
- Date : An 9, 1781-An 9, 1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime , 1789-1799 : Révolution , 1799-1804 : Consulat
- Auteur : Garron , Poughon