Extrait des minutes du greffe du tribunal civil. 1801]

Mots-clés

droit intermédiaire, légitime, réserve héréditaire, testaments

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Poughon, “Extrait des minutes du greffe du tribunal civil. 1801],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 7 septembre 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G0915.

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Titre

Extrait des minutes du greffe du tribunal civil. 1801]

Description

Titre complet : Extrait des minutes du Greffe du tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Riom, département du Puy-De-Dôme.
Table Godemel : institution d’héritier contractuelle : le premier système a été admis par la jurisprudence.

Auteur

Poughon

Date

1801
1780-1800
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation