[Factum. Olivier, Gabrielle d'. 1789]

Mots-clés

doctrine, donations, dot, Droit coutumier, droit Romain, jurisprudence, legs, Posthume, Successions, testaments

Téléchargement

Télécharger le fichier [Factum. Olivier, Gabrielle d'. 1789] (pdf, 1.3 Mo)

Citer ce document

Clément De Blavet et Vigier, “[Factum. Olivier, Gabrielle d'. 1789],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 30 septembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_V0113.

Partager ce document

Titre

[Factum. Olivier, Gabrielle d'. 1789]

Description

Mémoire pour dame Gabrielle d'Olivier, veuve de monsieur Jean-Baptiste de Tournemire, donataire et héritière de demoiselle Rodde sa mère, laquelle était légataire de monsieur Léonard De Chazelle, appellante de sentence rendue par défaut, en la sénéchaussée de Riom, le 28 mars 1787. Contre messire Antoine-Joseph De La Vaissiere ; et demoiselle Marguerite de Chazelle son épouse, se disant héritière du sieur Léonard de Chazelle son père, intimés.

Auteur

Clément De Blavet
Vigier

Date

1789
1743-1789
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution

Localisation