[Factum. Montgolfier. 1786?]

Mots-clés

banqueroute, cessation de travail, commerce de vin, Créances, fraudes, lettres de change, lettres de ratification, prise de corps, saisie, témoins

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Judde , Defressenel , et Taillandier, “[Factum. Montgolfier. 1786?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 25 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_V0112.

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Titre

[Factum. Montgolfier. 1786?]

Description

Mémoire pour le sieur Montgolfier, receveur-général de l'Archevêché de Paris, accusé ; Contre le sieur Monroy, entrepreneur de bâtiments, accusateur ; En présence du sieur Cardon, marchand de vin, de maître Dufrenoy, procureur au Châtelet, et de la dame Girad, co-accusés.
Annotations manuscrites.

Auteur

Judde
Defressenel
Taillandier

Date

Circa 1786
1783-1786?
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime

Localisation