[Factum. Prignot, François-Etienne-Ebbon. 1809?]

Mots-clés

banqueroute, brevets, Créances, imprimeurs, tribunal de commerce, typographie

Téléchargement

Télécharger le fichier [Factum. Prignot, François-Etienne-Ebbon. 1809?] (pdf, 1.6 Mo)

Citer ce document

Prignot et al., “[Factum. Prignot, François-Etienne-Ebbon. 1809?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 2 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0618.

Partager ce document

Titre

[Factum. Prignot, François-Etienne-Ebbon. 1809?]

Description

Mémoire pour les Sieurs François-Etienne-Ebbon Prignot, avocat. Jacques-Mathieu Mellier, et François Poulet, négociants. Au nom et comme Syndics définitifs des créanciers unis de Louis-Etienne Herban, imprimeur-méchanicien, breveté du Gouvernement. Et encore comme cessionnaires (au nom de la masse des créanciers réunis) des brevets d'invention et de perfectionnement de stéréotype accordés par le Gouvernement audit Herhan, les 3 nivôse an 6, et 27 brumaire an 9, et généralement de tous les droits rescindants et rescisoires dudit Herhan. Appelants du jugement par défaut du tribunal de commerce du département de la Seine, du 27 décembre 1808. Contre le sieur Jean-Baptiste Garnery, libraire, et consorts, intimé.

Auteur

Prignot
Cahier
Fournel
Clément

Date

Circa 1809
An 6-Circa 1809
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation