[Factum. Noyer du Sauvage, Jean-Charles. 1810?]

Mots-clés

divorces, émigrés, reconnaissance de paternité, témoins

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Pagès et Devèze, “[Factum. Noyer du Sauvage, Jean-Charles. 1810?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 3 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0617.

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Titre

[Factum. Noyer du Sauvage, Jean-Charles. 1810?]

Description

Mémoire pour M. Jean-Charles Noyer du Sauvage, propriétaire ; habitant de la ville du Monastier, département de la Haute-Loire ; contre Anne-Françoise, se disant Noyer du Sauvage, mineure, maître Garron, avoué en la Cour, son curateur ad hoc, appelans d'un jugement du tribunal civil du Puy, du 30 août 1810 ; Et le sieur Honoré Debrus, notaire impérial, habitant du lieu d'Allairat, commune de Sallette, défendeur en assistance de cause.

Auteur

Pagès
Devèze

Date

Circa 1810
1782-Circa 1810
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation