[Factum. Le Rascle, François. 1812]

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Delapchier et Beaudeloux, “[Factum. Le Rascle, François. 1812],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 28 mai 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0417.

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Titre

[Factum. Le Rascle, François. 1812]

Description

Mémoire en réponse, pour François Le Rasle, ancien avocat au parlement de Paris, habitant à Paris, intimé et incidemment appelant; Contre M. le Directeur de la régie et des domaines, poursuivant, au nom de monsieur le Préfet du département du Puy-de-Dôme, la cause de M. le baron de Hompesch, lieutenant général au service de l'Angleterre, appelant; En présence de Madame Marie-Elisabeth Taleyrand de Périgord, veuve de Jacques-Charles de Chabanes, intimée; Et encore en présence de dame Marie-Louise Brachet, veuve de Reclesne, Henri-Joseph Mallet, et Jacques Villecoq, intimés.

Auteur

Delapchier
Beaudeloux

Date

1812
1804-1812
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation