[Factum. Besqueuil, Jean-Pierre. An 2?]

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Pagès et Devèze, “[Factum. Besqueuil, Jean-Pierre. An 2?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 19 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0203.

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Titre

[Factum. Besqueuil, Jean-Pierre. An 2?]

Description

Mémoire pour le citoyen Jean-Pierre Besqueuil second, propriétaire, habitant de la ville du Puy, appelant d'un jugement rendu au tribunal d'arrondissement de la même ville, le 2 germinal an 10 ; contre le cit. Louis-Joseph Descours, commissaire, habitant de la même ville du Puy, intimé.

Auteur

Pagès
Devèze

Date

Circa An 2
Circa An 2
1789-1799 : Révolution

Localisation