[Factum. Besqueuil, Jean-Pierre. An 11]

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Pagès et Devèze, “[Factum. Besqueuil, Jean-Pierre. An 11],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 20 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1303.

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Titre

[Factum. Besqueuil, Jean-Pierre. An 11]

Description

Titre complet : Mémoire pour le citoyen Jean-Pierre Besqueuil second, propriétaire, habitant de la ville du Puy, appelant d'un jugement rendu au tribunal d'arrondissement de la même ville, le 2 germinal an 10 ; contre le cit. Louis-Joseph Descours, commissaire, habitant de la même ville du Puy, intimé.
Annotations manuscrites: « 21 nivôse an 11, 2éme section confirme pour les motis exprimés » .
Table Godemel : Commissionnaire : qui se charge de transporter de l’argent d’un lieu à un autre, moyennant un salaire, devient-il responsable des sommes qui lui ont été comptées et pour lesquelles il a donné son chargement, même lorsque son préposé a été arrêté et volé à main armée ?
Un commissionnaire a été payé pour livrer 6000 francs à un créancier à Lyon. Mais son domestique a été attaqué et volé en chemin. Le commissionnaire refuse la responsabilité de la disparition.

Auteur

Pagès
Devèze

Date

An 11
Circa An 8-An 11
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation