[Factum. Couchard, Anne. An 10 ?]

Mots-clés

avancement d'hoirie, biens dotaux, communautés familiales, contrats de mariage, coutume d'Auvergne, coutume du Bourbonnais, Successions

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Gourbeyre, “[Factum. Couchard, Anne. An 10 ?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 16 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0142.

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Titre

[Factum. Couchard, Anne. An 10 ?]

Description

Mémoire pour dame Anne Couchard, et Pierre Curreyras, propriétaire, son mari, l'autorisant, habitans du bourg de Plauzat, appelans et demandeurs en opposition, intervention et garantie. Contre Oradoux-Vernignes, notaire public, habitant de la ville d'Ebreuil, intimé et défendeur en opposition ; Et encore contre Charles Pannetier, propriétaire, habitant de la même ville ; Marie Conchon, fille majeure ; Jacques et François Conchon, mineurs émancipés ; et Gilberte Meurdefroy, leur curateur, habitans de la même ville, aussi intimés et défendeurs en opposition et garantie.

Auteur

Gourbeyre

Date

Circa An 10
1755-Circa An 10
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation