[Factum. Couchard, Anne. 1801]

Mots-clés

abus de faiblesse, avancement d'hoirie, biens dotaux, communautés familiales, contrats de mariage, coutume d'Auvergne, coutume d'Ebreuil, coutume du Bourbonnais, curateur, majorité, parsonniers, Successions

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Gourbeyre, “[Factum. Couchard, Anne. 1801],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 8 juin 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G1125.

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Titre

[Factum. Couchard, Anne. 1801]

Description

Titre complet : Réponse à mémoire à consulter et à consultation à la suite ; pour dame Anne Couchard, et Pierre Curreyras, son mari, appelans et demandeurs ; Contre Oradoux-Vernignes, intimé, Et encore contre Cherles Pannetier et consorts, aussi intimés et défendeurs.
Table Godemel : Institution d'héritier : l’institution contractuelle de la future, par son père, pour son héritière universelle de tous les biens meubles et immeubles, dont il mourra vêtu et saisi, conjointement et par égale portion avec ses autres enfans, avec délaissement de meubles et immeubles en avancement d’hoirie et constitution de dot, en attendant sa future succession, tous les quels seront rapportés pour elle venant à partage, constitue-telle l’instituée propriétaire des objets immobiliers, si elle juge à propos de répudier à la succession de l’instituant ? ou, au contraire, l’institution par égalité étant liée avec l’avancement d’hoirie, doivent-ils être, en tous cas, rapportés au partage ? Si l’immeuble a été aliéné par l’instituant, l’instituée, qui, après son décès a recueilli des biens immeubles de la succession de son père, hypothéqués à la garantie de l’aliénation, est-il recevable à évincer l’acquéreur ?

Auteur

Gourbeyre

Date

1801
1755-1801
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation