[Factum. Cordebeuf-Beauverger-Montgon, Jacques-François-César. An 6?]

Mots-clés

coutume d'Auvergne, droit écrit, partage, Successions

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Maucler et al., “[Factum. Cordebeuf-Beauverger-Montgon, Jacques-François-César. An 6?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 27 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0139.

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Titre

[Factum. Cordebeuf-Beauverger-Montgon, Jacques-François-César. An 6?]

Description

Consultation pour Jacques-François-César Cordebeuf-Beauverger-Montgon, Propriétaire, demeurant à Fontainebleau, tant en son nom que comme donataire d'Antoinette-Delphine, sa Sœur ; et Charlotte-Barbe-Augustine-Alexandrine-Cordebeuf-Beauverger-Montgon, Veuve de Jean Larochette, demeurante à Brioude, Intimée ; Contre Magdeleine-Françoise Cordebeuf-Beauverger-Montgon, Veuve de Joseph de Retz, demeurante au lieu de Védrine, Commune de Lorlange, Département de la Haute-Loire, Appelante.
Annotation manuscrites.
Arrêt de cassation manuscrit.

Auteur

Maucler
Morillon
Tronchet
Toutée père
Lapeyre
Babille
Dartis-Marcillat

Date

Circa An 6
1789-Circa An 6
1789-1799 : Révolution

Localisation