[Factum. Chassaing, Antoine-Bernard. An 9]

Mots-clés

conflit de lois, partage, rétroactivité de la loi, Successions

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Boirot, “[Factum. Chassaing, Antoine-Bernard. An 9],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 17 septembre 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0106.

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Titre

[Factum. Chassaing, Antoine-Bernard. An 9]

Description

Précis pour Antoine-Bernard Chassaing, propriétaire, habitant de la commune de Riom, appelant; contre Elisabeth Chassaing, et Jean-Gilbert Chassaing, son mari; Perrette Chassaing, fille majeure; Jean Chassaing et Catherine Chassaing, veuve Bergougnoux, tous habitans de la même commune, intimés.

Auteur

Boirot

Date

An 9
1781-An 9
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation