[Factum. Choussy-Dupin, Jean-Joseph. An 9?]

Mots-clés

assignats, biens dotaux, Créances, divorces, dot, hypothèques, jugement arbitral, tribunal de familles

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Dartis-Marcillat et al., “[Factum. Choussy-Dupin, Jean-Joseph. An 9?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 19 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_M0105.

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Titre

[Factum. Choussy-Dupin, Jean-Joseph. An 9?]

Description

Consultation pour le citoyen Jean-Joseph Chousy-Dupin, homme de loi, habitant de la ville du Puy, Intimé, et défendeur en opposition; contre Dame Catherine-Marie-Françoise Faucher, et Barthélemy Vacher, son mari, de lui autorisée, propriétaires, habitans de la ville d'Arlant, Appelans, et demandeurs en opposition.
Annotations manuscrites.

Auteur

Dartis-Marcillat
Boirot
Pagès-Meimat
Gaschon
Pagès
Andraud
Delapchier
Rousseau
Lobeyrac
Gallet
Mouredon

Date

Circa An 9
1765-An 9
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat

Localisation