[Exposé des faits. Affaire Desaunlat contre Debas. 1804?]

Mots-clés

aqueducs, asséchements, canal, étangs, experts, fontaines, génie civil, irrigation, Jouissance des eaux, moulins, prises d'eau, salubrité, servitude, témoins

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“[Exposé des faits. Affaire Desaunlat contre Debas. 1804?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 25 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2901.

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Titre

[Exposé des faits. Affaire Desaunlat contre Debas. 1804?]

Description

Titre complet : Sources de St. Genest. Premier procès. Entre monsieur Désaulnats et Jean Debas, meunier du Breuil. 1804 à 1809 (texte manuscrit)
Table Godemel : L'objet de ce second procès était de déterminer si Debas pour son moulin du breuil, et les sr Julien et consorts, relativement à l'irrigation de leur prairie appelée du Revivre, avaient droit aux eaux provenant de l'étang de Saint-Genest, après qu'elle avaient mis en jeu le moulin appartenant à Mr Neiron-Desaulnats

Date

Circa 1804
1804
1804-1814 : 1er Empire

Localisation

Riom (63300)
Malauzat (63203)

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