Passer au contenu principal
Bibliothèque numérique de l'UCA
Soumettre
Collections
Contenus
Accueil
>
Factums
>
Factums Godemel
> [Factum. De Routrou, Michel. 1838?]
[Factum. De Routrou, Michel. 1838?]
← Contenu précédent
Contenu suivant →
Mots-clés
actions contre l’État
,
article 1384 du code civil
,
bateau lavandière
,
compétence de juridiction
,
Conseil d’État
,
dommages et intérêts
,
faute administrative
,
négligence
,
responsabilité de l'Etat
,
responsabilité des agents administratifs
Téléchargement
Télécharger le fichier [Factum. De Routrou, Michel. 1838?]
(pdf, 0.6 Mo)
Citer ce document
Belamy et al., “[Factum. De Routrou, Michel. 1838?],”
Bibliothèque numérique de l'UCA
, consulté le 2 juin 2023,
https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2804
.
Partager ce document