[Factum. Delsuc, Jacques. 1831]

Mots-clés

biens nationaux, bois, communaux, Coupe de bois, droit d'usage, droit de bâtissage, droit de chauffage, eaux et forêts, émigrés, pacage, séquestre, témoins

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Delsuc , P. C. Tailhand fils , et Tailhand, “[Factum. Delsuc, Jacques. 1831],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 1 juin 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2714.

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Titre

[Factum. Delsuc, Jacques. 1831]

Description

Titre complet : Mémoire en réponse pour M. Jacques Delsuc, propriétaire et ancien notaire, habitant du lieu de Saint-Pardoux-Latour, intimé ; contre M. Jean-Marie Neyron-Des Aulnats, propriétaire, habitant au lieu de Saint-Genès, appelant d'un jugement par défaut, rendu au tribunal civil d'Issoire, le 27 juillet 1827.
Table Godemel : Usage (droits d') : 2. dans la contestation relative à un droit d’usage de prendre des bois de construction dans les forêts de la Malguièze et de Laroche appartenant au sr Désaulnats ; celui-ci prétend que ce droit ne résulte pas des titres produits, ni de la possession ; qu’il serait éteint par non usage ; et que, dans tous les cas, il ne pourrait être éxigé pour la réparation ou reconstruction de la grange qui fait l’objet de la contestation, parce qu’elle n’aurait été construite qu’après l’acte de concession du 17 décembre 1764, et après diverses augmentations faites au domaine de la Guièze, qui appartient à Delrue ; demandeur en délivrance. Quid ?

Auteur

Delsuc
P. C. Tailhand fils
Tailhand

Date

1831
1764-1831
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration

Localisation