[Factum. Rocher, Jean-Martin. 1822?]

Mots-clés

experts, gain de survie, légitime, legs, partage, quotité disponible, réduction, réserve héréditaire

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Allemand et Gayte-Larigaudie, “[Factum. Rocher, Jean-Martin. 1822?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 7 septembre 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2519.

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Titre

[Factum. Rocher, Jean-Martin. 1822?]

Description

Titre complet : Mémoire pour le sieur Jean-Martin Rocher, négociant, habitant de la ville de Tence, arrondissement d'Yssingeaux, en qualité de subrogé-tuteur de Jean-Pierre Peyrachon, fils mineur, habitant de la même ville, appelant ; contre dame marie-Geneviève Peyrachon et monsieur Jean-Antoine Mollin, juge au tribunal civil d'Issingeaux, son mari, de lui autorisée, habitans de la Ville d'Issingeaux, intimés ; et contre sieur Jean-Pierre Peyrachon, rentier, habitant en la ville de Tence, aussi intimé.
Table Godemel : Legs : 5. le légataire de la portion disponible peut-il, n’étant pas héritier à réserve, exiger que les héritiers qui ont reçu des dots en avancement d’hoirie, en fassent le rapport par voie d’imputation ? est-il réduit à prendre la portion disponible calculée sur ce qui reste dans les mains du donateur au moment de son décès ?

Auteur

Allemand
Gayte-Larigaudie

Date

Circa 1822
An 13-1822
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration

Localisation