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[Factum. Longueville, André. 1820]
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assignats
,
billets à ordre
,
blanc-seing
,
code de commerce
,
Créances
,
Faux
,
jurisprudence
,
prescription
,
rétroactivité de la loi
,
tribunal de commerce
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Violle, “[Factum. Longueville, André. 1820],”
Bibliothèque numérique de l'UCA
, consulté le 30 septembre 2023,
https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2501
.
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