[Factum. Joly de Fleury, Comte. 1818]

Mots-clés

conflit de lois, Créances, hypothèques, nullité, procédures, saisie immobilière, ventes

Téléchargement

Télécharger le fichier [Factum. Joly de Fleury, Comte. 1818] (pdf, 0.7 Mo)

Citer ce document

Delacroix-Frainville et al., “[Factum. Joly de Fleury, Comte. 1818],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 11 décembre 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2408.

Partager ce document

Titre

[Factum. Joly de Fleury, Comte. 1818]

Description

Titre complet : Consultation pour M. le Comte Joly de Fleury, Conseiller d’État, ancien Procureur général au Parlement de Paris ; M. le Comte de La Tour-du-Pin, et mesdames de La Boulaye, leurs épouses ; contre le sieur Grellet.
Table Godemel : Transcription : 5. l’obligation de transcrire avant aucune aliénation des biens vendus, imposée à l’acquéreur comme condition essentielle et suspensive de la vente jusqu’à l’accomplissement de cette formalité, a-t-elle l’effet de conserver le privilège du vendeur, sans qu’il ait besoin de prendre inscription, même à l’égard des tiers acquéreurs ?

Auteur

Delacroix-Frainville
Bonet
Tripier
Persil
Delahaye

Date

1818
An 13-1818
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration

Localisation