[Factum. Grelet, Barthélemi. 1818?]

Mots-clés

conflit de lois, Créances, hypothèques, nullité, procédures, saisie immobilière, ventes

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Allemand et Garron, “[Factum. Grelet, Barthélemi. 1818?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 19 avril 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2406.

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Titre

[Factum. Grelet, Barthélemi. 1818?]

Description

Titre complet : Mémoire pour le sieur Barthélemi Grelet, propriétaire, habitant de la Ville d'Allègre, appelant ; contre M. Armand-Guillaume-Marie, Comte Joly de Fleury ; et dame Angélique-Claudine Douet de Laboulaye, son épouse ; les sieurs Gabriel Douet de Laboulaye, officier ; Charles Lherbette, notaire ; Louis Volflanbert, employé au Trésor public ; et Pierre-Louis Langlais, propriétaire, tous habitans de la Ville de Paris, intimés ; et contre le sieur de Saint-Laurent, ancien Officier-Général, aussi intimé.
note manuscrite : 10 février 1819, audience solennelle, après partage, confirme, journal des audiences, p. ?
Table Godemel : Transcription : 5. l’obligation de transcrire avant aucune aliénation des biens vendus, imposée à l’acquéreur comme condition essentielle et suspensive de la vente jusqu’à l’accomplissement de cette formalité, a-t-elle l’effet de conserver le privilège du vendeur, sans qu’il ait besoin de prendre inscription, même à l’égard des tiers acquéreurs ?

Auteur

Allemand
Garron

Date

Circa 1818
An 13-1818
1804-1814 : 1er Empire
1814-1830 : Restauration

Localisation