[Factum. Wauthier, Charles-Albert, Comte de. 1817?]

Mots-clés

biens de mineurs, conseils de famille, enchères, immigré belge, jurisprudence, minorité, placards, ventes

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Bergier , Boirot , et Pagès, “[Factum. Wauthier, Charles-Albert, Comte de. 1817?],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 7 septembre 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2404.

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Titre

[Factum. Wauthier, Charles-Albert, Comte de. 1817?]

Description

Titre complet : Mémoire et consultation pour M. Charles-Albert, Comte de Wauthier, Maréchal des Camps et Armées du Roi, Chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, appelant d'un jugement rendu au tribunal civil de Riom, le 16 juillet dernier ; contre le sieur Gilbert Roux-Drelon, propriétaire, habitant de la ville de Clermont-Ferrand, intimé ; et encore contre la dame veuve Engelvin, tutrice de ses enfants, et leur subrogé-tuteur, aussi intimés.
note manuscrite : 26 janvier 1818, 1ére chambre, arrêt confirmatif, journal des audiences, p. 10.
Table Godemel : Mineur : 23. la vente des biens de mineur est-elle réputée vente volontaire, quoique faite en justice ? la surenchère faite par l’adjudication définitive doit-elle être d’un dixième, conformément à l’article 218, du code civil, ou du quart d’après l’article 710 du code procédure ?

Auteur

Bergier
Boirot
Pagès

Date

Circa 1817
1817
1814-1830 : Restauration

Localisation