[Factum. Bertrandy, François-Marie. 1817]

Mots-clés

bénéfice d'inventaires, cancellation, Créances, experts, généalogie, graphologues, longues procédures, ratures, saisie, Successions, vices de forme

Téléchargement

Télécharger le fichier [Factum. Bertrandy, François-Marie. 1817] (pdf, 1.1 Mo)

Citer ce document

De Vissac et Devèze, “[Factum. Bertrandy, François-Marie. 1817],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 1 juin 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2403.

Partager ce document

Titre

[Factum. Bertrandy, François-Marie. 1817]

Description

Titre complet : Mémoire pour sieur François-Marie et Pierre-François Bertrandy, Louise et Marie-Anne Bertrandy, habitant à Salers ; dame Louise-Françoise Salvage et sieur Delzangle, docteur en médecine, son mari, habitant la commune de Fontange, intimés ; contre dame Antoinette Berc, veuve Tabarier, Marie Vidal, veuve Hebrard, habitant à Salers, sieurs Jean-Pierre, Hippolyte et Pierre Vidal, propriétaires, habitant à Saint-Christophe, et autres, appelans ; pour servir de réponse à la Consultation imprimée, distribuée en la Cour au mois d'avril 1817.
arbre généalogique
note manuscrite : « Voir la consultation à laquelle on répond, ainsi que l'arrêt au 23éme volume, p. 475 et 492. »
Table Godemel : Ratures : s’il existe au dos d’un titre authentique, produit par une partie à l’appui de sa demande, un certain nombre de ratures ou biffures couvrant plusieurs lignes d’une écriture préexistantes, mais illisibles, doit-on nécessairement en conclure 1° que l’écriture effacée était contraire à celui qui possédait le titre, et que c’est lui qui l’a biffé ; 2° que les lignes raturées constituaient un paiement intégral ou des paiements partiels ? ou, au contraire, en l’absence de toute contestation, vérification ou reconnaissance d’endossement, par les experts nommés, ne vaut-il pas mieux accorder foi au titre, que de se livrer à des présomptions arbitraires et non autorisées par la loi ?

Auteur

De Vissac
Devèze

Date

1817
1707-1817
1661-1715 : Règne de Louis XIV
1716-1774 : Règne de Louis XV
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution

Localisation