[Factum. Noyer du Sauvage, Anne. 1813]

Mots-clés

absence, conseils de famille, divorces, émigrés, reconnaissance de paternité, témoins, tutelle

Téléchargement

Télécharger le fichier [Factum. Noyer du Sauvage, Anne. 1813] (pdf, 0.8 Mo)

Citer ce document

Allemand et Garron, “[Factum. Noyer du Sauvage, Anne. 1813],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 31 mars 2023, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2216.

Partager ce document

Titre

[Factum. Noyer du Sauvage, Anne. 1813]

Description

Titre complet : Mémoire en réponse pour Anne-Françoise Noyer du Sauvage, mineure, habitante de la ville de Clermont, et Maître Garron, licencié-avoué en la Cour, son curateur ad hoc, appelans ; contre sieur Jean-Charles Noyer du Sauvage, propriétaire, habitant de la ville du Monastier, département de la Haute-Loire, intimé ; en présence du sieur Honoré Debrus, notaire impérial, habitant du lieu d'Alleyrat, commune de Sallette, défendeur en assistance de cause.
Table Godemel : Tutelle : la délibération du conseil de famille portant nomination d’un tuteur n’est pas nulle pour avoir été prise par un conseil composé uniquement de parents maternels, surtout, dans la circonstance où la nomination du tuteur a eu lieu à la diligence du mari, à l’effet de former contre les enfants de sa femme une demande en désaveu.

Auteur

Allemand
Garron

Date

1813
1791-1813
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation