[Factum. Bancal, Benoît-Dominique. 1812]

Mots-clés

administration de biens, assignats, biens nationaux, Créances, domaines agricoles, experts, industrie, jurisprudence, manufacture de bas de soie, notaires, offices, renonciation à succession, Successions, testaments, ventes

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Pagès et Devèze, “[Factum. Bancal, Benoît-Dominique. 1812],” Bibliothèque numérique de l'UCA, consulté le 9 septembre 2024, https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2120.

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Titre

[Factum. Bancal, Benoît-Dominique. 1812]

Description

Titre complet : Précis pour sieur Benoît-Dominique Bancal, demoiselle Magdeleine bancal, dame Jacquette bancal, épouse de sieur Maurice Dalbine, chirurgien, et le sieur Maurice Dalbine, son mari, à l'effet de l'autoriser, tous habitans de la ville de Clermont-Ferrand, appelans d'un jugement rendu au tribunal civil de la même ville, le 13 mars 1812, et intimés ; contre sieur Jean-Henri Bancal des Issarts, propriétaire, intimé, et incidemment appelant.
note manuscrite : « voir arrêt de la cour, seconde section, 27 septembre 1812, au journal 1813, p. 29. »
Table Godemel : approbation. Voir mineur. Voir autorisation : 2. l’approbation d’un testament nul pour cause de prétérition rend-elle non recevable à l’attaquer ensuite ? la déclaration, de la part de l’enfant prétérit, qu’il consent la pleine et entière exécution du testament de son père, fait délivrance de toutes dispositions contenues sans ledit testament et quitte, si besoin est, sa succession de toutes choses quelconques, équivaut-elle à une approbation expresse ? quel délai l’enfant prétérit avait-il pour se pourvoir contre cette déclaration, devait-il agir dans les dix ou les trente ans ?

Auteur

Pagès
Devèze

Date

1812
1785-1812
1774-1789 : Règne de Louis XVI -Fin de l’Ancien Régime
1789-1799 : Révolution
1799-1804 : Consulat
1804-1814 : 1er Empire

Localisation