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[Factum. Roche-Lambert, Joseph de. 1810]
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Mots-clés
assignats
,
confiscation nationale
,
Créances
,
émigrés
,
fisc
,
fraudes
,
prête-nom
,
séquestre
,
union de créanciers
,
ventes des biens d'émigrés
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Delapchier et Marie, “[Factum. Roche-Lambert, Joseph de. 1810],”
Bibliothèque numérique de l'UCA
, consulté le 21 septembre 2023,
https://bibliotheque-virtuelle.bu.uca.fr/item/BCU_Factums_G2023
.
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